Responsabilité élargie des producteurs au Canada
Le règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) impose aux producteurs de gérer leurs déchets et d’assurer la durabilité de l’environnement.
Au Canada, lorsque des règlements sont en place, les fabricants, les détaillants, les distributeurs et les autres fournisseurs de certains produits doivent participer à un programme approuvé.
Vous pourriez être obligé d’adhérer à un programme de gestion du recyclage de piles et batteries si vous :
- Fabriquez;
- Vendez (en magasin, en ligne ou par catalogue);
- Distribuez;
- Concédez des licences pour;
- Importez;
des piles et des batteries dans les provinces où il existe des règlements.
Faites le test « Ai-je des obligations en matière de recyclage? » ci-dessous pour déterminer vos obligations selon la province. Les règlements déterminent la partie visée par l’obligation en fonction d’une hiérarchie descendante. Suivez ces lignes directrices pour déterminer si vous avez des obligations.
Si vous pensez être concerné, veuillez communiquer avec nous. Nous pouvons vous aider à respecter vos obligations dans toutes les provinces réglementées au Canada.
Suis-je obligé d’adhérer au programme?
Colombie-Britannique
Vous pouvez être visé par l’obligation en Colombie-Britannique dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous fabriquez des piles et des batteries et distribuez ou vendez vos produits en Colombie-Britannique sous votre propre nom de marque.
- Vous vendez ou distribuez des piles et des batteries en Colombie-Britannique sous votre propre nom de marque, même si vous n’en êtes pas le fabricant.
- Vous êtes un importateur, un détaillant ou un intermédiaire qui vend des piles et des batteries directement à des utilisateurs finaux en Colombie-Britannique, que ce soit en magasin, en ligne ou par catalogue.
Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, veuillez vous inscrire dès aujourd’hui.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les piles, batteries et appareils visés par l’obligation et savoir ce qu’est un fabricant, un producteur, un concédant de licence ou un licencié, un distributeur ou un importateur, veuillez consulter le British Columbia Recycling Regulation.
Pour plus de détails sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler, veuillez consulter le Guide de classification des produits d’Appel à Recycler.
Manitoba
Vous pouvez être visé par l’obligation au Manitoba dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous fabriquez des piles et des batteries au Manitoba.
- Vous vendez ou distribuez des piles et des batteries dans la province du Manitoba, que ce soit en magasin, en ligne ou par catalogue.
Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, veuillez vous inscrire dès aujourd’hui
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les piles, batteries et appareils visés par l’obligation et savoir ce qu’est un fabricant, un producteur,
un concédant de licence ou un licencié, un distributeur ou un importateur, veuillez consulter le Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits du Manitoba.
Pour plus de détails sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler, veuillez consulter le Guide de classification des produits d’Appel à Recycler.
Nouvelle-Écosse
Vous pouvez être visé par l’obligation en Nouvelle-Écosse dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous êtes le propriétaire ou le licencié des droits de propriété intellectuelle sur les piles et batteries vendues, mises en vente ou autrement distribuées au sein de la/en Nouvelle-Écosse.
- Vous fabriquez ou distribuez des piles et des batteries vendues, mises en vente ou autrement distribuées au sein de la/en Nouvelle-Écosse.
- Vous vendez des piles et des batteries dans la province de la Nouvelle-Écosse, que ce soit en magasin, en ligne ou par catalogue.
- Vous importez des piles et des batteries pour la revente en Nouvelle-Écosse.
Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, veuillez vous inscrire dès aujourd’hui
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les piles, batteries et appareils visés par l’obligation et savoir ce qu’est un fabricant, un producteur, un concédant de licence ou un licencié, un distributeur ou un importateur, veuillez consulter le Règlement sur la gestion des déchets solides et des ressources de la Nouvelle-Écosse.
Pour plus de détails sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler, veuillez consulter le Guide de classification des produits d’Appel à Recycler.
Ontario
Vous pouvez être visé par l’obligation en Ontario dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous êtes le titulaire de la marque (propriétaire ou licencié) de piles et batteries vendues en Ontario et vous résidez au Canada.
- Vous importez des piles et des batteries en Ontario et vous y résidez.
- Vous vendez ou distribuez des piles et des batteries en Ontario et vous y résidez.
- Vous vendez ou distribuez des piles et des batteries en Ontario, peu importe où vous résidez.
Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, veuillez vous inscrire dès aujourd’hui
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les piles, batteries et appareils visés par l’obligation et savoir ce qu’est un fabricant, un producteur, un concédant de licence ou un licencié, un distributeur ou un importateur, veuillez consulter les Règlements sur les piles de l’Ontario.
Si vous avez un doute quant à votre obligation ou avez besoin d’une aide supplémentaire :
- Communiquez avec Steve Gauthier, responsable de comptes pour l’Ontario, Appel à Recycler, au 437-900-8547 ou à l’adresse [email protected].
- Communiquez avec l’équipe de la conformité et du Registre de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources par courriel à [email protected] ou en composant sans frais le 1-833-600-0530.
Île-du-Prince-Édouard
Vous pouvez être visé par l’obligation sur l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous fabriquez des piles et des batteries pour les vendre sur l’Î.-P.-É.
- Vous vendez ou distribuez des piles et des batteries sur l’Î.-P.-É., que ce soit en magasin, en ligne ou par catalogue.
- Vous importez des piles et des batteries sur l’Î.-P.-É. pour les vendre sur l’Î.-P.-É.
Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, veuillez vous inscrire dès aujourd’hui
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les piles, batteries et appareils visés par l’obligation et savoir ce qu’est un fabricant, un producteur, un concédant de licence ou un licencié, un distributeur ou un importateur, veuillez consulter le Règlement de l’Î.-P.-É.
Pour plus de détails sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler, veuillez consulter le Guide de classification des produits d’Appel à Recycler.
Québec
Vous pouvez être visé par l’obligation au Québec dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous êtes le titulaire de la marque (propriétaire ou licencié) de piles et batteries vendues au Québec et vous y résidez.
- Vous fabriquez des piles et des batteries (ou des appareils qui en contiennent) et distribuez ou vendez vos produits au Québec sous votre propre nom de marque et vous résidez au Québec.
- Vous vendez ou distribuez des piles et des batteries (ou des appareils qui en contiennent) au Québec sous votre propre nom de marque et vous résidez au Québec.
- Vous importez des piles et des batteries (ou des appareils qui en contiennent) au Québec pour utilisation directe ou revente au Québec.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les piles, batteries et appareils visés par l’obligation et savoir ce qu’est un fabricant, un producteur, un concédant de licence ou un licencié, un distributeur ou un importateur, veuillez consulter le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.
Pour plus de détails sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler, veuillez consulter le Guide de classification des produits d’Appel à Recycler.
Saskatchewan
Vous pourriez être une partie obligée en Saskatchewan si une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent :
- Vous fabriquez, distribuez ou êtes propriétaire ou titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des piles vendues en Saskatchewan et vous résidez en Saskatchewan.
- Vous vendez des piles aux consommateurs en Saskatchewan, mais vous résidez à l’extérieur de la province.
- Vous importez des piles pour les revendre en Saskatchewan.
- Vous achetez des piles en dehors de la Saskatchewan pour les utiliser dans le cadre de vos activités commerciales ou institutionnelles en Saskatchewan.
Si vous êtes visé par les règlements de l’une de ces administrations, inscrivez-vous à l’un des programmes d’Appel à Recycler dès aujourd’hui. Inscrivez-vous dès aujourd’hui
Nous avons des programmes approuvés en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse pour les piles et batteries à usage domestique/de consommation. En Ontario, Appel à Recycler est un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) enregistré en vertu du Règlement de l’Ontario sur les piles et batteries.
Si vous êtes visé par les règlements de l’une de ces administrations, inscrivez-vous à l’un des programmes d’Appel à Recycler dès aujourd’hui. Inscrivez-vous dès aujourd’hui
Nous avons des programmes approuvés en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse pour les piles et batteries à usage domestique/de consommation. En Ontario, Appel à Recycler est un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) enregistré en vertu du Règlement de l’Ontario sur les piles et batteries.
