Québec
Au Québec, la réglementation sur les piles et batteries a été élargie en 2022 pour couvrir les produits qui contiennent des piles et batteries intégrées de moins de 5 kg (voir l’article 29, RLRQ, C. Q-2, r. 40.1). La section 3 précise que les produits visés par le règlement comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- Soins personnels et bien-être
- Sécurité à la maison (p. ex. détecteurs de fumée et d’oxyde de carbone, etc.)
- Éclairage portatif
- Outils et équipement
- Jouets
- Drones
- Transport personnel (p. ex. vélos électriques, trottinettes électriques, etc.)
En vertu de ce règlement, vous pouvez être visé par l’obligation au Québec dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous êtes le titulaire de la marque (propriétaire ou licencié) de produits contenant des piles ou batteries intégrées réglementés et commercialisés au Québec et vous résidez ou êtes établi au Québec.
- Vous fabriquez des produits contenant des piles ou batteries intégrées réglementés et les commercialisez au Québec sous votre propre marque, et vous résidez ou êtes établi au Québec.
- Vous vendez ou distribuez des produits contenant des piles ou batteries intégrées réglementés sous votre propre nom de marque au Québec, et vous résidez ou êtes établi au Québec.
- Vous êtes le premier fournisseur ou importateur de produits contenant des piles ou batteries intégrées réglementés au Québec destinés à être vendus, distribués ou utilisés directement au Québec, où le propriétaire ou le fabricant de la marque ne réside pas ou n’est pas établi au Québec.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits à piles et batteries visés par l’obligation et savoir ce qu’est un fabricant, un producteur, un concédant de licence ou un licencié, un distributeur ou un importateur, veuillez consulter le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.
Pour plus de détails sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler, veuillez consulter le Guide de classification des produits d’Appel à Recycler [lien vers le Guide de classification des produits].