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Témoignage devant le Comité sur la réglementation environnementale de la Chambre des représentants du Texas

sur le projet de loi 3153 de Carl E. Smith, président-directeur général, Call2Recycle, Inc.

Je m’appelle Carl Smith et je dirige Call2Recycle, Inc., un organisme sans but lucratif, le premier organisme de gérance des produits des États-Unis et du Canada et probablement le plus performant. Nous nous consacrons à la collecte et au recyclage des piles et des batteries aux États-Unis et au Canada – nous avons recyclé plus de 100 millions de livres de piles et de batteries usagées depuis notre création en 1994. Notre programme est gratuit pour les consommateurs, les municipalités, les détaillants et d’autres qui sont à l’origine des piles et des batteries à collecter. Nous sommes financés à 100 p. cent par les près de 300 producteurs responsables qui financent volontairement un programme de collecte au Texas depuis plus de 20 ans.

Je suis ici pour vous féliciter et pour commenter le projet de loi 3153 de la Chambre. Nous pensons qu’il représente une étape cruciale dans le règlement des questions du recyclage des piles et des batteries domestiques. La collecte et le recyclage des piles et des batteries sont un sujet complexe et vous avez pris le temps de comprendre ces complexités en élaborant ce projet de loi. Comme il ressemble fortement à un modèle de projet de loi à la rédaction duquel nous avons participé, nous considérons naturellement vos efforts de manière très positive.

C’est pour cela que je ne vais pas aborder dans mon témoignage de nombreux détails de ce projet de loi. Je vais plutôt axer mon témoignage sur trois points essentiels qui, nous l’espérons, vont orienter votre examen de ce projet de loi. Ces points sont les suivants : 1) les types de piles et de batteries qui devraient être collectés; 2) la question des « resquilleurs » et comment uniformiser les règles pour les producteurs soumis à cette obligation; 3) l’importance à attacher aux résultats du programme plutôt qu’aux processus et aux méthodes.

Approximativement 20 p. cent du poids total des piles et de batteries domestiques vendues chaque année au Texas sont rechargeables et 80 p cent de ce poids sont représentés par des piles et des batteries à usage unique ou primaires. Nous avons historiquement axé nos collectes sur les piles et les batteries rechargeables au Texas. Voici nos résultats.

Figure 1. Collectes de piles et de batteries de Call2Recycle au Texas : 2012-2014
(poids en livres)

Nous collectons auprès des détaillants texans – Home Depot, Lowe’s, Best Buy et Radio Shack en sont d’excellents exemples – ainsi qu’auprès de nombreuses administrations municipales, dont la Ville d’Austin et les comtés de Tarrant et de Dallas. Nous collectons également dans les universités, les hôpitaux, les bases militaires et les entreprises privées.

Nos collectes représentent approximativement entre 8 à 12 p. cent des piles et des batteries rechargeables vendues chaque année dans l’État. Bien qu’importantes, elles sont loin de notre objectif. En termes simples, la politique la plus importante que vous pouvez adopter pour optimiser les collectes est l’application de ce projet de loi aux piles et aux batteries primaires et rechargeables. Par exemple, nous avons géré dans la province de la Colombie-Britannique un programme volontaire pour les piles et les batteries rechargeables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi provinciale, le 1^er juillet 2010, rendant obligatoire la collecte des piles et des batteries rechargeables et primaires dans le cadre de la gérance des produits. En 2013, la collecte des piles et des batteries rechargeables avait doublé, ce qui est, selon nous, la conséquence de la formalisation du programme, conformément à la gérance rendue obligatoire au sein de la province, et de son application à toutes les piles et les batteries domestiques.

En règle générale, les consommateurs ne reconnaissent pas la différence entre ces types de piles et nous ne devrions pas non plus les y contraindre. Pour communiquer effectivement ce qui doit être collecté, votre obligation devrait s’appliquer à tous les types de piles et de batteries domestiques.

De la même façon, nous vous demandons de bien vouloir minimiser les exclusions ou les exemptions de certains types de piles et de batteries, comme celles alimentant les appareils médicaux ou électroniques. L’administration des exemptions est onéreuse et, dans la majorité des cas, de nombreuses piles et batteries se retrouvent de toute façon dans notre flux de déchets, ce qui impose un fardeau injuste aux producteurs responsables qui participent par obligation à notre programme.

Nous pouvons citer en exemple l’expérience de la collecte et du recyclage des piles et des batteries rechargeables au Texas qui, sans cela, auraient risqué de ne pas être traitées et recyclées correctement. Le tableau ci-dessous montre le poids des piles et des batteries rechargeables collectées dans les hôpitaux et les établissements de santé du Texas qui font appel à nos services.

Figure 2. Collectes de piles et de batteries de Call2Recycle dans les établissements de santé au Texas (2012-2014)
(poids en livres)

Les établissements de santé utilisent un nombre considérable de piles et de batteries et sont souvent résolument déterminés à s’assurer que leur traitement en fin de vie est adéquat. L’exemption de cotiser à un programme pour les produits vendus en hôpital n’élimine pas la nécessité de collecter et de recycler les piles et les batteries utilisées par les hôpitaux. Des exemptions comme celles-ci ne sont pas logiques, sauf si ces piles et ces batteries font partie de produits contaminés par leur utilisation ou si l’utilisateur de ces produits ne peut pas les en retirer.

De plus, tout projet de loi examiné par le présent comité devrait viser à minimiser le nombre de « resquilleurs » du programme ou, en termes plus clairs, les entreprises qui mettent des piles et des batteries sur le marché, mais qui ne participent pas financièrement à leur collecte et à leur recyclage. Nous faisons personnellement l’expérience de ce phénomène : approximativement 35 p. cent de ce que nous recevons pour nos collectes proviennent d’entreprises ou de marques qui ne participent pas à notre programme. Cela fait subir aux entreprises participantes nos coûts de traitement des piles et des batteries des entreprises ne participant pas à notre programme.

Deux stratégies sont essentielles pour minimiser le nombre de « resquilleurs » : donner au ministère les outils et le pouvoir de veiller à l’application du projet de loi et octroyer aux organismes de gérance des produits un « droit privé d’action » très limité, mais important, leur permettant d’obtenir des entreprises ne participant pas au programme le remboursement des coûts de la collecte et du recyclage de leurs piles et batteries.

À l’heure actuelle, sept États américains ont le pouvoir d’assurer la conformité à leur législation en vigueur, mais ils sont très, très peu nombreux à exercer véritablement ce pouvoir à cause de contraintes budgétaires, de priorités ministérielles et de pressions politiques. Vous devriez donner au moins à l’État le pouvoir d’imposer des ordonnances de « refus de vente », après l’échec de toutes les autres mesures, aux détaillants qui vendent les piles et les batteries des entreprises non participantes.

Le « droit privé d’action » est la tentative de l’industrie de s’auto-réglementer et d’alléger le fardeau de l’application de la loi pour les ministères de l’État. Il ne peut être utilisé que par les entreprises ou par les organismes de gérance dont les plans de gérance sont approuvés et exclusivement contre les entreprises qui ne participent pas à un plan approuvé. Il ne servirait qu’à rembourser simplement les plans approuvés des coûts estimés à leur charge. Les organismes de gérance sont, en fait, les mieux placés pour savoir qui est présent sur le marché et ils disposent des incitatifs financiers pour assurer la participation.

Enfin, nous demandons instamment au Comité de ne pas alourdir cet effort en ajoutant au projet de loi des exigences extrêmement normatives et inutiles à respecter par les processus et de se limiter à mesurer le rendement du programme en fonction des résultats. Nous avons travaillé avec environ une douzaine d’États et de provinces à l’élaboration de plans et au suivi de notre rendement dans le cadre de ces plans. Nous avons vu des États chercher à examiner et à approuver les publicités que nous achetons dans les médias pour informer les consommateurs. D’autres insistent pour que nous créions des points de dépôt à certains endroits, même si la population locale n’est pas assez nombreuse pour les justifier.

Nous ne pensons pas que ce Comité ou cette Assemblée a tendance à réglementer excessivement, mais nous nous sentons obligés de signaler certaines des exigences bizarres auxquelles nous faisons souvent face en essayant de gérer un programme à la fois efficace et efficient. En attachant de l’importance aux processus, on crée des pratiques non efficientes et tout simplement inutiles.

En conclusion, nous aimerions pouvoir continuer à travailler avec vous pendant que ce projet de loi poursuit sa progression dans le processus législatif. Notre dévouement et notre expérience peuvent être utiles. Appuyés par presque 300 entreprises qui participent au programme Appel à Recycler^MD, nos ressources et notre soutien peuvent assurer la réussite de ce projet de loi.

Merci une nouvelle fois de m’avoir permis de témoigner. Je serais ravi de répondre à vos questions et d’entendre vos commentaires.

COORDONNÉES

Carl E. Smith, AP LEED^MD
Président-directeur général
Call2Recycle, Inc.
1000 Parkwood Circle, bureau 200
Atlanta, GA 30339
678-218-4586
[email protected]