Au Canada, où est appliquée la réglementation de la responsabilité élargie des producteurs, tous les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de certains produits doivent participer à un plan de gestion responsable des produits approuvé. Appel à Recycler Canada, Inc., administre des programmes reconnus à l’échelle provinciale visant les piles et batteries à usage domestique et grand public en Colombie-Britannique (C.-B.), au Manitoba (Man.), à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), au Québec (QC), en Saskatchewan (Sask.), et en Nouvelle-Écosse (N.-É.) à partir du 1er juillet 2024. En Ontario (Ont.), Appel à Recycler est un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) enregistré, qui aide les producteurs obligés à remplir leurs responsabilités réglementaires en vertu de la Réglementation sur les piles et les batteries. Reportez-vous au Guide des produits recyclables d’Appel à Recycler. Reportez-vous au Guide de classification des produits d’Appel à Recycler pour en savoir plus.
Provinces réglementées
Colombie-Britannique
Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme de la Colombie-Britannique, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :
- Fabriquez-vous
- Fabriquez-vous des piles et des batteries qui doivent répondre aux règles de recyclage de la Colombie-Britannique et distribuez-vous ou vendez-vous votre produit dans cette province sous votre propre marque?
- Vendez-vous / distribuez-vous
- Vendez-vous, distribuez-vous ou mettez-vous votre produit en vente en Colombie-Britannique sous votre propre marque, sans en être le fabricant?
- Êtes-vous
- Êtes-vous un importateur, un détaillant ou un courtier qui vend directement aux utilisateurs (en magasin, en ligne et par catalogue) des piles et des batteries qui doivent respecter les règles de recyclage de la Colombie-Britannique?
Pour plus de précision sur les produits inclus dans le programme Appel à Recycler de la Colombie-Britannique, reportez-vous au Guide de classification de produits d’Appel à Recycler.
Pour plus d’information, consultez la Réglementation de la Colombie-Britannique en matière de recyclage.
Saskatchewan
Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme de la Saskatchewan, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :
- Vous fabriquez, distribuez ou avez une licence
- Êtes-vous un fabricant ou un distributeur résident de piles qui sont vendues, mises en vente ou autrement distribuées en Saskatchewan ou dans cette province ?
ou
Êtes-vous le propriétaire résident ou le détenteur d’une licence résidente de droits de propriété intellectuelle pour les piles qui sont vendues, mises en vente ou distribuées en Saskatchewan ou dans cette province ?
Si c’est le cas, inscrivez-vous dès aujourd’hui
- Vous importez
- Êtes-vous un vendeur de piles situé en dehors de la Saskatchewan qui sollicite et vend des piles à des consommateurs en Saskatchewan ?
ou
Importez-vous des piles en Saskatchewan pour les revendre dans cette province ?
ou
Achetez-vous des piles à l’étranger pour les utiliser dans vos activités commerciales ou institutionnelles en Saskatchewan ?
Si oui, inscrivez-vous dès aujourd’hui
Pour plus de précisions sur les produits inclus dans le programme Appel à Recycler de la Saskatchewan, veuillez consulter le guide de classification des produits d’Appel à Recycler. Pour plus d’informations sur le règlement, veuillez consulter le règlement sur le recyclage de la Saskatchewan. Si vous avez des questions supplémentaires concernant vos obligations, svp. contacter au 438-448-4274 ou [email protected].
Manitoba
Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme du Manitoba, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :
- Fabriquez-vous
- Fabriquez-vous des piles et des batteries au Manitoba?
- Vendez-vous / distribuez-vous
- Vendez-vous ou distribuez-vous des piles et des batteries au Manitoba (en magasin, par catalogue ou en ligne) ou en importez-vous dans la province?
Pour plus de précision sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler du Manitoba, reportez-vous au Guide de classification de produits d’Appel à Recycler.
Pour plus d’information, consultez le Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits du Manitoba. Si vous avez des questions supplémentaires concernant vos obligations, svp. contacter au 438-448-4274 ou [email protected].
Ontario
Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme de l’ontario, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes. Si aucun ne s’applique vous n’êtes pas producteur assujetti.
- Si vous êtes le détenteur de la marque et que vous résidez au Canada.
- Si oui, votre organisation est un producteur assujetti. Inscrivez-vous maintenant. Sinon, voir la prochaine option.
- Si vous résidez en Ontario et que vous importez des piles de l’extérieur de l’Ontario.
- Si oui, votre organisation est un producteur assujetti. Inscrivez-vous maintenant. Sinon, voir la prochaine option.
- Vous n’êtes pas résident d’Ontario mais vous vendez par catalogue ou en ligne au consomateurs.
- Si oui, votre organisation est un producteur assujetti. Inscrivez-vous maintenant. Sinon, voir la prochaine option.
- Vous êtes détenteur de marque sans résidence au Canada et que vous souhaitez vous porter volontaire.
- Inscrivez-vous maintenant.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de votre obligation et/ou avez besoin d’une aide supplémentaire, veuillez contacter Steve Gauthier, responsable de comptes pour l’Ontario, Appel à Recycler, au 437-900-8547, ou [email protected].
Par ailleurs, nous encourageons tous les producteurs de batteries à parcourir les Réglements sur les piles de l’Ontario pour vérifier leurs obligations en Ontario, et à contacter l’équipe chargée de la conformité et du registre à l’Office de la Productivité et du Recouvrement des Ressources (RPRA) pour obtenir des conseils :
[email protected], (647) 496-0530 ou sans frais au (833) 600-0530.
Québec
Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme du Québec, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :
- En tant qu’entreprise
- En tant qu’entreprise, agissez-vous comme premier fournisseur au Québec? Une entreprise peut être un fabricant, un importateur, un courtier, un grossiste, un distributeur, un détaillant ou toute autre partie qui, au Québec, intervient la première dans la chaîne de distribution du produit, que vous en soyez ou non l’importateur.
- Êtes-vous le détenteur
- Êtes-vous le détenteur de la marque ou le « premier fournisseur » des produits au Québec et avez-vous acquis un produit de l’extérieur couvert par le programme afin de le commercialiser au Québec?
- Importez-vous
- En tant qu’entreprise importez-vous pour votre propre usage des piles et des batteries qui doivent être recyclées dans la province?
Pour plus de précision sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler du Québec, reportez-vous au Guide de classification de produits d’Appel à Recycler.
Pour plus d’information, consultez le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.
Si vous avez besoin d’aide pour déterminer vos obligations, pour déterminer vos obligations au Québec, veuillez communiquer avec [email protected].
Ïle du Prince-Édouard
Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme à Ïle du Prince-Édouard, si vous répondez OUI à une ou plusieurs des questions suivantes :
- Fabriquez-vous
- Fabriquez-vous des piles et des batteries qui doivent répondre aux règles de recyclage de Ïle du Prince-Édouardet distribuez-vous ou vendez-vous votre produit dans cette province sous votre propre marque?
- Vendez-vous / distribuez-vous
- Vendez-vous, distribuez-vous ou mettez-vous votre produit en vente à Ïle du Prince=Édouard sous votre propre marque, sans en être le fabricant?
- Êtes-vous
- Êtes-vous un importateur, un détaillant ou un courtier qui vend directement aux utilisateurs (en magasin, en ligne et par catalogue) des piles et des batteries qui doivent respecter les règles de recyclage à Ïle du Prince-Édouard?
Pour plus de précision sur les produits inclus dans le programme à Ïle du Prince-Édouard, reportez-vous au Guide de classification de produits d’Appel à Recycler. Pour plus d’information, consultez le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises Ïle du Prince-Édouard. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire pour déterminer vos obligations à l’Î.-P.-É., veuillez communiquer avec [email protected].
Nouvelle-Écosse
Vous pourriez être obligé d’adhérer au programme de la Nouvelle-Écosse si vous répondez OUI à l’une ou plusieurs des questions suivantes :
- Vous fabriquez, distribuez ou avez une licence
- Vendez-vous ou distribuez-vous des piles et batteries vendues, offertes en vente, ou autrement distribuées dans ou vers la Nouvelle-Écosse?
ou
Êtes-vous le propriétaire ou titulaire de licence concernant des droits de propriété intellectuelle relative à des piles et batteries vendues, offertes en vente, ou autrement distribuées dans ou vers la Nouvelle-Écosse??
Si c’est le cas, Enregistrez-vous aujourd’hui
- Vous importez
- Êtes-vous un vendeur de piles et batteries résidant à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse qui vend des piles et batteries aux consommateurs en Nouvelle-Écosse?
ou
Importez-vous des piles et batteries dans la Nouvelle-Écosse pour la revente en Nouvelle-Écosse?
Si c’est le cas, Enregistrez-vous aujourd’hui
Pour plus de précisions sur les produits inclus dans le programme d’Appel à Recycler de la Nouvelle-Écosse, reportez-vous au Guide de classification des produits d’Appel à Recycler. Pour en savoir plus sur la réglementation, reportez-vous aux Réglementations de la Nouvelle-Écosse.
Provinces non réglementées
Avec le soutien des fabricants de piles et de produits alimentés par des piles, bien que les écofrais ne soient pas applicables, Appel à Recycler administre son programme de collecte et de recyclage dans toutes les autres provinces. Plus précisément, au Nouveau-Brunswick, Appel à Recycler gère son programme en vertu d’accords formels conclus avec chacun des ministères respectifs de ces provinces.
Je dois adhérer au programme et ensuite?
Pour remplir votre obligation en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Nouvelle-Écosse, vous devrez d’abord vous inscrire auprès d’Appel à Recycler Canada et remplir un accord d’adhésion pour nommer Appel à Recycler comme votre organisation de gestion. Merci de contacter [email protected]
Quelles sont mes obligations, une fois que j’ai signé le contrat d’adhésion?
Pour les piles domestiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Nouvelle-Écosse, le programme approuvé est celui d’Appel à Recycler Canada, Inc. En Ontario, Appel à Recycler est un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) enregistré qui agit au nom des producteurs de piles obligés. À la signature de l’entente d’adhésion, vous serez responsable de déclarer vos ventes et de verser les frais à Appelà Recycler.
Que se passe-t-il si je suis assujetti mais que je décide de ne pas utiliser Appel à Recycler?
Selon les règlements provinciaux, les parties obligées doivent soit devenir membres d’un programme approuvé, comme Appel à Recycler, pour s’acquitter de leurs obligations, soit gérer leur propre programme individuel pour récupérer et valoriser les produits visés dans le règlement.
Qu’est-ce qu’un contributeur mandataire?
Un contributeur mandataire, aussi appelé « contributeur volontaire », est une entité ou une partie qui décide de se joindre à Appel à Recycler, de déclarer ses ventes et de remettre les frais de gestion environnementale (écofrais) au programme, pour le compte de la partie obligée d’adhérer.
Vous trouverez d’autres documents et renseignements à la rubrique Centre de ressources et de soutien.
