Réglementations provinciales et obligations des producteurs
Appel à Recycler administre un programme au nom des producteurs obligés dans les provinces où le recyclage des batteries en fin de vie est obligatoire en vertu de réglementations. Dans les provinces où aucune réglementation n’est en place, Appel à Recycler propose un programme au nom des producteurs qui choisissent volontairement de s’assurer que les produits qu’ils mettent sur le marché sont collectés et recyclés de manière responsable.
Les batteries d’e-mobilité sont couvertes par le programme de batteries d’Appel à Recycler dans les provinces réglementées ; cependant, il existe quelques variations uniques.
Batteries d’e-mobilité couvertes par le programme d’Appel à Recycler dans les provinces réglementées.
*Administré dans le cadre du programme volontaire.
Vous n’êtes pas sûr de votre obligation en vertu des réglementations provinciales ? Cliquez ici : https://www.appelarecycler.ca/formulaire-de-licence/. Si vous déterminez que vous êtes obligé et souhaitez nommer Appel à Recycler pour vous aider à remplir vos obligations réglementaires, veuillez contacter [email protected].
Si vous êtes un producteur qui souhaite rejoindre le programme volontaire dans les provinces où les batteries ne sont pas encore réglementées, merci de contacter [email protected].