Produits mis en marché avec piles comme composants ( en vigueur le 1er janvier 2018 )
À quelle date Appel à Recycler introduira-t-il de nouveaux écofrais sur la vente de certains produits contenant des piles?
Le 1er janvier 2018
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Dans quelles provinces seront-ils applicables?
Uniquement au Québec et au Manitoba. La Colombie-Britannique est exemptée de ces écofrais.
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Pourquoi Appel à Recycler perçoit-il des écofrais sur les ventes de certains produits contenant des piles?
La justification de ces nouveaux écofrais est double.
En introduisant des écofrais pour ces catégories de produits, Appel à Recycler s’assure de répondre aux exigences règlementaires et aux objectifs de conformité de ses membres et ce, de façon progressive. Comme les organismes de réglementation provinciaux l’ont confirmé, les règlements du Québec et du Manitoba stipulent que toutes les piles et toutes les batteries à usage général vendues sur leurs marchés respectifs sont assujetties. — Qu’elles soient primaires ou rechargeables, vendues séparément ou non, utilisées par la clientèle résidentielle ou par la clientèle industrielle, institutionnelle et commerciale elles sont règlementées et doivent être valorisées via un programme de gestion responsable reconnu.
Appel à Recycler Canada collecte et recycle les piles et les batteries sèches pesant moins de 5 kg depuis 1997, indépendamment de leur composition chimique (primaires ou rechargeables) ou de leur origine (qu’elles soient vendues séparément ou non, utilisées par la clientèle résidentielle ou par la clientèle industrielle, institutionnelle et commerciale). Depuis l’entrée en vigueur des programmes provinciaux, nous avons constaté une très forte hausse des activités de collecte et de recyclage. La perception d’écofrais sur la vente de certains produits contenant des piles et des batteries fait aussi partie de la stratégie de stabilité financière à long terme d’Appel à Recycler.
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Quel sera le barème de ces écofrais?
Voir ci-dessous le barème correspondant.
Veuillez noter que les écofrais s’appliquent à chaque unité de produit, indépendamment du nombre de piles qui l’alimentent ou de la composition chimique des piles. Appel à Recycler est convaincu que ce barème est à la fois simple et facile à appliquer.
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Pour quelles raisons Appel à Recycler a-t-il choisi ces trois nouvelles catégories de produits?
Ces trois catégories de produits ont été choisies en raison de leur présence dans d’autres programmes de responsabilité élargie des producteurs, ainsi que de leur mise en marché grand public et de leur identification facile par les consommateurs.
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Un outil est-il à ma disposition pour m’aider à savoir quels produits sont soumis à ces nouveaux écofrais?
Oui. Veuillez consulter le Guide de clarification des produits qui sera mis à jour le 1er septembre 2017 sur le site Web d’Appel à Recycler.
Si vous avez des questions avant ou après l’affichage du Guide, veuillez communiquer avec votre directrice régionale, Delphine Lagourgue, [email protected], 416-307-2857, ou Line Bérubé, [email protected], 438-448-4270.
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Appel à Recycler ajoutera-t-il par la suite d’autres catégories de produits?
Afin d’assurer la conformité aux règlements provinciaux et la stabilité financière à long terme du programme Appel à Recycler, il est probable que d’autres catégories de produits soient ajoutées ultérieurement.
Si d’autres catégories de produits sont ajoutées au barème des écofrais, Appel à Recycler appliquera les principes directeurs d’équité, de transparence, de facilité de mise en œuvre, et de communications appropriées.
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JUL